J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05815
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Avis aux importateurs de produits originaires du Maroc
NOR : BUDD0461063V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 345 du 31 décembre 2003 de la décision du Conseil no 2003/914/CE du 22 décembre 2003 établissant de nouvelles mesures de libéralisation réciproques dans les échanges de produits agricoles entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.
Ces nouvelles dispositions modifient partiellement les dispositions de la décision du Conseil et de la Commission no 2000/204/CE du 26 janvier 2000 (JOCE no L 70/2000) relative à la conclusion de l'accord euroméditerranéen entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc ainsi que le régime tarifaire préférentiel applicable à certains produits agricoles originaires du Maroc lors de leur importation dans la Communauté.
En conséquence, les marchandises originaires du Maroc sont admises sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane à l'exception de celles reprises à titre indicatif dans le tableau ci-dessous.
Sauf précision particulière, les marchandises importées après épuisement des quantités contingentaires sont passibles du tarif extérieur commun.
Les modalités de gestion des contingents tarifaires sont explicitées par des règlements d'application spécifiques auxquels il convient de se reporter.
Par ailleurs, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est subordonné à la production d'une preuve de l'origine telle que prévue dans le protocole no 4 de l'accord euroméditerranéen publié au Journal officiel de la Communauté européenne no L 70 du 18 mars 2000 (certificat EUR 1 ou déclaration d'origine sur facture pour les envois dont la valeur n'excède pas 5 110 EUR).
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2004, avec effet rétroactif au 1er octobre 2003 pour les tomates relevant du code NC 0702.00.00.
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingents tarifaires en exonération ou réduction des droits de douane.
CT + TEC : après épuisement du contingent, tarif extérieur commun applicable.
CT + % du TEC : après épuisement du contingent, application d'une préférence tarifaire égale au pourcentage du tarif extérieur commun dûment précisé dans le tableau.
EA : élément agricole.
TEC : tarif extérieur commun.
CT : contingents tarifaires en exonération ou réduction des droits de douane.
CT + TEC : après épuisement du contingent, tarif extérieur commun applicable.
CT + % du TEC : après épuisement du contingent, application d'une préférence tarifaire égale au pourcentage du tarif extérieur commun dûment précisé dans le tableau.
EA : élément agricole.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 26/03/2004 page 5815 à 5822